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Assurance obligatoire
MUTUELLE

Assurance obligatoire pour les entreprises françaises

par Nora Eref juin 12, 2022
écrit par Nora Eref juin 12, 2022

Lorsque vous créez une entreprise en France, il y a un certain nombre de démarches à respecter pour leurs dirigeants, dont l’une est : s’assurer.

En effet, la loi elle-même stipule que certains types d’assurance sont obligatoires pour toutes les entreprises, quels que soient leur âge, leur taille ou leur activité, tandis que d’autres dépendent du type d’entreprise que vous dirigez.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Cette assurance n’est techniquement obligatoire que pour certaines activités.

Cependant, non seulement elle est obligatoire pour bon nombre d’activités, comme celles touchant à la santé, au droit ou à la construction, mais même si elle n’est pas obligatoire, vous devez absolument souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle de toute façon.

L’assurance multirisque

C’est l’assurance qui concerne tout ce qui est causé par les actifs de l’entreprise. S’il se passe quelque chose à l’intérieur de votre bureau, s’il arrive quelque chose à vos employés, si l’un des actifs de vos entreprises cause un préjudice à quelqu’un, etc., c’est l’assurance qui va s’en occuper.

Techniquement, cette assurance n’est pas obligatoire. Cependant, tout comme l’assurance responsabilité civile professionnelle, il faut absolument s’assurer quoi qu’il arrive, et dans tous les cas, elle couvre une partie des assurances exigées par la loi.

Par exemple, si vous avez un véhicule, il doit être assuré au cas où il causerait des dommages à un tiers ; et l’assurance multirisque devrait déjà couvrir cela.

L’assurance santé / la Mutuelle

Depuis la loi Ani de 2016, chaque entreprise privée doit proposer une assurance santé complémentaire, ou une « mutuelle santé », à ses salariés, permanents ou intérimaires. Vous êtes libre de choisir à quelle compagnie d’assurance vous affilier, mais vous devez payer au moins 50% du coût de cette assurance.

Là encore, même lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé d’y souscrire quand même. Ne pas être correctement assuré pourrait finir par être la cause de la cessation de votre entreprise, alors assurez-vous de faire attention aux assurances !

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